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02 — Anatomie du DCE reçu & données extractibles

Ce qui arrive du client (le Dossier de Consultation des Entreprises) et ce qu'on peut en extraire comme data — pour (a) qualifier l'AO et (b) contraindre la génération de la réponse.

1. Les pièces d'un DCE (observées dans l'échantillon)

Pièce Trouvée ? Exemple réel
RC (Règlement de Consultation) ❌ pas de fichier isolé dans l'échantillon local — (à récupérer, voir §5)
CCAP ❌ isolé Référencé dans l'AE IIBSN
CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) CPS.pdf SNCF Réseau, 46 p. — fusionne CCAP + RC
CCTP CCTP élagage sur DPF 2020-Lot 1.pdf (IIBSN, 12 p.)
DQE ❌ nommé ainsi Rôle tenu par le BPU chez SMITED
BPU 2-BPU.pdf (SMITED), BPU.xlsx (CD87)
DPGF 5-DPGF.pdf/.ods (IIBSN), Lot 10 Flocage - AEVA - DPGF.xlsx
Acte d'engagement 1-AE Lot 1.pdf (IIBSN), 14 p.
Cadre de mémoire imposé Aucun dans l'échantillon → confirme ~2/3 « libre »
Plans / cartes ✅ (partiel) Plans de localisation intégrés au CCTP

⚠️ Angle mort majeur : aucun RC ni CCAP autonome n'est présent dans l'extrait local (synchronisation partielle du Drive). Les pondérations exactes Prix/Technique n'ont donc pas pu être vérifiées sur pièce. Le RC existe forcément dans les DCE complets — action : demander 2-3 vrais RC récents à l'équipe pour figer la structure des pondérations et des cadres.

2. Le RC — document pivot (à parser en priorité)

Ce que le RC porte (confirmé partiellement par les Actes d'engagement + par la synthèse d'ateliers) :

  • Type de procédure — ex. réel : « Marché en procédure adaptée » (MAPA), n° MAPA 2020005 (IIBSN).
  • Date/heure limite de remise — ex. réel : 29/07/2020 à 12h00.
  • Durée / dates d'exécution — ex. réel : 05/10/2020 → 11/12/2020.
  • Validité de l'offre — ex. réel : 90 jours.
  • Allotissement — ex. réel : 2 lots géographiques ; tranches optionnelles / PSE / reconduction : « aucune » (CPS SNCF).
  • Critères de notation + pondérations (Prix vs Valeur technique vs Délais…) — non observé sur pièce, à confirmer.
  • Cadre de mémoire (~1/3 des cas) : sections imposées, points/section, limite de pages (souvent < 75 p.) — non observé, à confirmer.
  • Pièces à fournir (DC1/DC2/AE/attestations…).

3. Le CCTP — comment sont exprimées les exigences

Deux formats réels :

CCTP « léger » (IIBSN, 12 p.) — narratif en 7 sections : Objet → Lots → Localisation → Objectifs → Nature/consistance des travaux par lot → Conditions générales → Sujétions particulières liées au site → annexes (plans). Exigences = texte + tableau de localisation avec quantités précises (« 220 m », « 22 arbres dont 16 à étêter / 6 à abattre ») et contraintes de site (phytophthora sur aulnes ; circulation « longueur max 220 m en campagne, 100 m en zone urbaine »).

CPS « lourd » grand-compte (SNCF, 46 p.) — chapitres/articles très normés (« CPS TYPE TX SNCF RESEAU ») : généralités → durée → pièces contractuelles → obligations titulaire → délais → 11 catégories de pénalités → RGPD. Structure stable d'une consultation à l'autre chez un même donneur d'ordre → bon candidat au parsing structuré réutilisable par émetteur.

→ Réutilisable : le sommaire du CCTP (objet/lots/localisation/nature/ conditions/sujétions). Spécifique : quantités, essences, GPS, contraintes écologiques locales.

4. Le chiffrage — 4 familles de structures de données

Famille Colonnes types Exemple réel
DPGF forfaitaire par lot Prix N° · Désignation · Unité · Quantité · PU · Montant HT + totaux HT/TVA/TTC IIBSN Lot 1 = 33 947 € HT / Lot 2 = 14 674 € HT
BPU accord-cadre (bons de commande) Descriptif · Unité · Qté · PU HT · Montant HT, prix unitaires sans quantités figées CD87 élagage (unité = ½ journée)
BPU pluriannuel (quantités estimées/an) Désignation · Qté estimée 2021/2022/2023 · Total h · PU/h HT · Total HT SMITED 79 = 79 945 € HT sur 3 ans
DPGF bâtiment (BTP) idem + sections Généralités / Options / Omissions, compte prorata, TVA isolée AEVA lot Flocage

Extractible pour la qualification : montant total estimé (HT/TTC), nombre de postes, granularité (forfait vs unitaire vs horaire), nature du marché (simple vs accord-cadre pluriannuel), unités (F, U, ml, h, ½j). → excellents proxys de taille et complexité de l'affaire.

5. Schéma des champs extractibles d'un DCE

La donnée cible à extraire par IA (Gemini + Drive), avec son usage :

Champ Type Source Usage
Type de procédure (MAPA / AO ouvert) enum RC / AE Qualification
N° de marché · identité acheteur/MOA/MOE string AE / DC1 / CPS Qualification
Date/heure limite de remise datetime RC / AE Qualification (deadline)
Durée / dates d'exécution daterange AE / CPS Qualif + contrainte génération
Validité de l'offre (jours) int AE Qualification
Nb de lots + intitulés list CCTP / AE / DPGF Qualif + 1 mémoire/lot
Tranches optionnelles / PSE / reconduction enum RC / CPS Qualification
Type de prix (forfait / unitaire / horaire) enum AE / BPU / DPGF Qualif + chiffrage
Montant total estimé (HT/TTC) decimal DPGF / BPU Qualif (taille)
Nb de postes / granularité int DQE / BPU / DPGF Qualif (complexité)
Nature des travaux par lot text/table CCTP §5 Qualif + génération
Localisation / quantités (ml, arbres, m²) table CCTP §3 Qualif + génération
Contraintes de site (sanitaire, circulation, écologie) text CCTP §7 Génération (contraintes/solutions)
Pénalités (types, montants) table CPS Qualif (niveau de risque)
Critères de jugement + pondérations table (%) RC ⚠️ Génération (structure + priorisation)
Cadre de mémoire (sections, pts, pages) structured RC ⚠️ Génération (structure imposée)
Pièces à fournir (checklist) checklist RC / AE Qualif (dossier admin)
Index de révision de prix enum AE Qualification

⚠️ = champ non vérifié sur pièce dans l'échantillon (RC absent), mais central.

Deux usages nettement distincts émergent : - Qualification (pour la vue « AO terminés » read-only et la priorisation des AO en cours) : type, acheteur, montant, lots, deadline, complexité, risque. - Contrainte de génération (pour piloter la rédaction du mémoire) : critères + pondérations, cadre imposé, nature des travaux, contraintes de site.